Question orale adressée le 10 novembre 2022 au Ministre-Président de la Région bruxelloise. Pour lire l'intégralité des échanges, cliquez sur ce lien.
Au cours de l’été 2021, la dure réalité des personnes sans papiers qui survivent et, souvent, travaillent dans notre pays était mise au-devant de l’actualité, et cela, par la terrible grève de la faim que certaines avaient entamée à l’église du Béguinage pour réclamer des droits auprès du gouvernement fédéral.
Pendant l’été 2022, c’est devant les portes du centre Fedasil du Petit-Château que l’attention médiatique s’est concentrée pour couvrir les vives tensions qui y régnaient parmi les centaines de personnes qui désespéraient de pouvoir s'y enregistrer et de bénéficier d’une place. Ces deux situations difficiles sont évidemment liées : elles concernent la manière dont l’accueil et l’asile sont gérés par le gouvernement fédéral depuis de nombreuses années, ce qui lui a valu de très nombreuses condamnations en justice, il faut le rappeler.
Encore récemment, le tribunal de première instance a donné raison à dix organisations qui avaient intenté une action en référé contre l’État belge et Fedasil pour violation du droit à l’asile et du droit à l’accueil. Le tribunal a ainsi condamné le fait que la Belgique restreignait le droit à l’asile et ne fournissait pas de place à de nombreux demandeurs de protection internationale, qui font face à un réseau d’accueil saturé.
Face aux tensions et au surmenage des employés de Fedasil au Petit-Château, le gouvernement fédéral a décidé à la fin du mois d'août de déplacer le centre de demande d’asile vers les bureaux de l’Office des étrangers sur le boulevard Pachéco, et d’utiliser le Petit-Château exclusivement comme centre d’accueil. Si ce changement semble avoir calmé certaines tensions, le départ des caméras de télévision ne veut évidemment pas dire que la situation des demandeurs d’asile se soit améliorée sur le fond. En effet, les problèmes structurels derrière cette crise de l’accueil persistent, notamment l’incapacité des services fédéraux à assurer le suivi des demandes, et ils forcent énormément de personnes à vivre dans la rue, dans des conditions d’extrême précarité.
En plus de la misère humaine qu’elle entretient, cette crise de l’accueil implique un corollaire pour Bruxelles. En effet, même s’il s’agit d’une matière fédérale, les problèmes de gestion ont un gros impact dans notre Région, notamment pour les associations de terrain et les questions de logement et d’emploi. Cette crise fait l’objet de débats réguliers à la Chambre des représentants. À la fin du mois de septembre, la secrétaire d’État fédérale à l’Asile et la Migration annonçait que le nombre de places d’accueil avait été augmenté et qu’il allait être procédé à un recrutement plus rapide au sein de Fedasil et du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides. C’est très bien, mais je pense que personne ne s’attend pour autant à ce que le problème structurel disparaisse.
D’autres pistes de solution sont pourtant avancées par certains pour améliorer grandement la situation sur le terrain. Il s’agirait par exemple d'accorder temporairement un titre de séjour aux demandeurs d’asile afghans afin de libérer un grand nombre de places dans les centres Fedasil. On sait en effet que pour ces personnes, le retour en Afghanistan n’est clairement pas envisageable, or elles représentent une part non négligeable du nombre de demandeurs d’asile. Il s’agirait encore de recréer le lien avec les communes pour les soutenir dans la création d’initiatives d’accueil.
Monsieur le Ministre-Président, on l’a vu, la crise de l’accueil touche fortement la Région bruxelloise. Par ailleurs, les membres du gouvernement se sont exprimés à plusieurs reprises en faveur d’une politique plus humaine à l’égard des demandeurs d’asile.
Hier, lors de la séance plénière de l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune, un petit débat d'actualité a eu lieu sur ce sujet, au cours duquel vous avez mentionné l'accord de principe négocié entre la Région, le gouvernement fédéral et Fedasil en matière d'hébergement de nuit des demandeurs d'asile. J'ai cependant quelques questions complémentaires à vous poser.
La conférence interministérielle consacrée à la migration continue-t-elle de se réunir ? Quel est le calendrier des réunions ? La question spécifique de la prise en charge des demandeurs d’asile y est-elle discutée et avec quels résultats ? Vous avez évoqué hier les discussions qui se sont tenues avec le gouvernement fédéral sur cette problématique. Pourriez-vous faire le point sur les demandes de la Région et du Collège réuni, ainsi que sur le contenu de l'accord de principe qui a été mentionné ?
L’année dernière, le gouvernement bruxellois et le Collège réuni ont adressé un courrier au gouvernement fédéral sur la question de l’accueil des arrivants et l’encadrement des personnes sans papiers. Quelle suite at-elle été donnée à ce courrier ?
Enfin, ma dernière question concernait les éventuelles discussions avec les communes au sujet des initiatives locales d’accueil, mais vous y avez répondu hier, à moins que vous ayez quelques éléments à ajouter.