Question orale adressée le 9 février 2021 au Ministre-Président de la Région bruxelloise concernant l'interdiction fédérale des feux d'artifice et la situation à Bruxelles. Pour lire l'intégralité des échanges, cliquez sur ce lien.
Si la pandémie de coronavirus est, à plus d’un titre, une tragédie qui frappe énormément de personnes, elle a tout de même eu certaines conséquences positives et inattendues. L’une d’entre elles est l’interdiction des feux d’artifice, décidée par le fédéral un mois avant les fêtes de fin d’année, et formalisée par l’article 3, paragraphe 2 de l’arrêté ministériel du 28 novembre 2020.
Il s’agit d’une conséquence positive parce qu’il semble clair que les dégâts provoqués par les feux d’artifice dépassent largement le plaisir que peut procurer leur utilisation chez certains. Je pense premièrement aux accidents humains, qui surviennent chaque année, et à l’importante nuisance sonore. Mais aussi à l’impact environnemental, en raison des particules fines et des métaux lourds libérés lors de l’explosion. Enfin, et surtout, au phénomène de panique généralisée que l’on observe chez les animaux sauvages comme domestiques. L’année dernière, j’adressais une question au Gouvernement sur le même thème, je ne vais donc pas davantage détailler ces aspects.
À Bruxelles, la mesure fédérale n’a techniquement pas changé grand chose, puisque le tir de feux d’artifice par des particuliers faisait déjà l’objet d’une interdiction dans les 19 communes.
Avant les fêtes, on a pu lire des articles de presse relatant d’importantes saisies de feux d’artifice interdits que plusieurs zones de police ont réalisées à Bruxelles. À Koekelberg, l’une de ces interventions a par exemple permis de mettre la main sur pas moins d’une tonne de matériel pyrotechnique. Malgré ces saisies, de nombreux feux d’artifice ont cependant été tirés par des particuliers, en Région bruxelloise comme ailleurs.
Cela n’a pas été sans conséquences. Après les fêtes, on a pu apprendre le décès d’un jeune homme de 28 ans dans la province d’Anvers après qu’une fusée lui a explosé au visage. Des accidents similaires se sont produits dans d’autres pays d’Europe. Dans les rues de Rome, plusieurs centaines d’oiseaux sont tombés morts, vraisemblablement suite à la peur engendrée par les détonations.
La réaction de panique ressentie par les oiseaux sauvages, on peut aussi l’observer sur les relevés faits ce Nouvel An par les radars de l’Institut royal météorologique de Belgique et son équivalent néerlandais. Près de la frontière nationale, les radars ont ainsi détecté, comme chaque année, l'envol paniqué et simultané de milliers de canards et d'oies sur le coup de minuit. Des travaux scientifiques se sont penchés sur ce phénomène, en pointant du doigt les accidents qu'ils provoquent, et le coût énergétique qu'il représente pour les oiseaux en plein hiver.
Pourtant, cette année a démontré, si c’était nécessaire, que faire exploser des matières toxiques dans le ciel n’était nullement un passage obligé pour créer de l’émerveillement. La Ville de Bruxelles a ainsi montré l’exemple, en remplaçant le traditionnel feu d’artifice par un spectacle laser.
L’interdiction d’utiliser des feux d’artifice a, sans surprise, été dénoncée par le secteur. Parmi les griefs évoqués par les artificiers, il y a l’incohérence entre, d’un côté, l’utilisation interdite et, de l’autre, la vente en magasin parfaitement autorisée. Sur ce point, on peut difficilement leur donner tort. Et, pour toutes les raisons que j’ai évoquées, on peut estimer qu’il serait bénéfique d’aboutir à une interdiction de commercialiser des feux d’artifice, une mesure qui serait motivée ne fût-ce que par des motifs de protection des animaux. Cette demande est soutenue par une pétition, signée par plus de 25 000 personnes, qui a été adressée au Gouvernement il y a deux ans. À ce propos, il faut d’ailleurs noter que dans un avis rendu le 13 octobre 2020, le Conseil d’État a estimé qu’il est bel et bien possible pour une Région de légiférer en matière de commerce si la mesure vise un objectif de bien-être animal.
Monsieur le Ministre-Président, mes questions sont les suivantes :
Existe-t-il cette année un bilan des feux d’artifice tirés illégalement à Bruxelles pendant les fêtes, et des accidents qu’ils ont provoqués chez des humains ou des animaux ?
Savez-vous si l’interdiction fédérale des tirs de feux d’artifice, inscrite à l’arrêté ministériel du 28 novembre 2020, est une mesure à vocation permanente ? Quelle est la position de la Région à ce propos ?
L’année dernière, Monsieur Clerfayt répondait à ce même sujet que la Région n’avait pas la compétence d’interdire la vente de feux d’artifice. Entre-temps, le Conseil d’État a remis un avis qui tend à dire le contraire pour ce qui concerne des mesures de limitations au commerce motivées par le bien-être des animaux. Avez-vous pris connaissance de cet avis, et, si oui, a-t-il fait évoluer la position du Gouvernement ?
Photo d'illustration : Police de Bruxelles-Ouest